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Sensibiliser, changer les mentalités et prendre des mesures : le nouveau gouvernement du Canada protège les aînés contre les mauvais traitements et les fraudes

Notes pour une allocution
Sensibiliser, changer les mentalités et prendre des mesures :
le nouveau gouvernement du Canada protège les aînés
contre les mauvais traitements et les fraudes
L’honorable Marjory LeBreton, C.P., députée
Leader du gouvernement au Sénat
et secrétaire d’État (Aînés)
Ministère des Aînés de la Nouvelle‑Écosse
Halifax, Nouvelle-Écosse
Le 12 octobre 2007

Bonjour à tous et à toutes, welcome.

Je suis ravie de me trouver parmi vous aujourd’hui, dans les bureaux du tout nouveau ministère des Aînés de la Nouvelle-Écosse, pour vous entretenir d’un dossier qui, depuis trop longtemps, n’obtient pas toute l’attention qu’il mérite et dont il a besoin.

Il s’agit d’un dossier dans le cadre duquel la province de la Nouvelle-Écosse et ce Secrétariat, en particulier, font preuve d’un véritable leadership à plusieurs égards, et ce, depuis un certain nombre d’années.

Pendant trop longtemps, les gouvernements d’Ottawa sont demeurés passifs et n’ont pas déployé de grands efforts pour sensibiliser la population, mettre en commun les pratiques exemplaires et, surtout, montrer aux aînés qu’ils peuvent obtenir de l’aide.

Les choses sont en train de changer, grâce au premier ministre Harper, de même qu’à mes collègues du Cabinet, en particulier au ministre des Ressources humaines et du Développement social, Monte Solberg, et au ministre de la Santé, Tony Clement.

Ce dossier, c’est celui des mauvais traitements à l’égard des aînés.

Aujourd’hui, j’aimerais profiter de l’occasion qui m’est offerte pour vous faire part de l’intention du gouvernement de prendre des mesures concrètes pour lutter contre le problème de la violence à l’égard des aînés sous toutes ses formes.

Notre gouvernement compte montrer aux aînés qu’ils peuvent obtenir de l’aide; c’est une chose que je tiens à bien préciser aujourd’hui.

Je suis heureuse que des représentants du Conseil des aînés aient pu se joindre à nous ce matin. Je mettrai en relief dans quelques instants le précieux travail qu’accomplit le Conseil.

Qu’entendons-nous par « mauvais traitements à l’égard des aînés »? Les gouvernements désignent, par cette expression, la violence infligée aux aînés par des personnes en situation de confiance ou d’autorité ou chargées de prendre soin d’eux.

Les mauvais traitements peuvent également être infligés par des fraudeurs ou des escrocs qui obtiennent la confiance des gens. Parfois, les mauvais traitements sont infligés par de purs étrangers.

La violence à l’égard des aînés peut revêtir diverses formes; il peut s’agir de violence physique, d’exploitation financière, de sévices émotionnels, de violence psychologique ou spirituelle, ou même d’exploitation sexuelle. La négligence est également une forme de violence.

Nous savons que la violence à l’égard des aînés existe, puisque nous en entendons parler constamment. Voici quelques exemples.

  • Une dame âgée se fait extorquer près de 2 000 dollars par un homme qui, au téléphone, se fait passer pour son petit-fils, prétend être en danger et lui demande de l’argent pour rembourser une dette.
  • Une autre dame, qui souffre de démence, est enfermée dans sa chambre jusqu’à 20 heures par jour par la personne chargée de lui dispenser des soins, qui prétend que la dame erre sans but et qu’en l’enfermant, il est plus « facile » de la surveiller.
  • La santé d’une dame coréenne se détériore lorsqu’elle déménage dans une résidence pour personnes âgées parce que la nourriture qui lui est servie lui est totalement inconnue.
  • Un homme paie ses dettes de jeu en utilisant l’argent que son père aîné avait mis de côté pour sa retraite; il use d’intimidation pour que son père, sous l’influence de la peur, signe les chèques.
  • Récemment, à Ottawa, ville où je demeure, une dame de 93 ans a été victime d’une agression sexuelle commise par un homme qui avait réussi à pénétrer dans la résidence pour personnes âgées où elle demeurait en s’introduisant par une fenêtre du rez-de-chaussée.

Les mauvais traitements à l’égard des aînés sont un crime, un crime grave.

Les personnes âgées de tous les milieux sont vulnérables à la violence. Il existe de la violence envers les aînés dans toutes les collectivités, aux quatre coins du Canada.

Comme je l’ai mentionné précédemment, jusqu’à maintenant, le gouvernement fédéral n’a pas accordé au problème de la violence à l’égard des aînés toute l’attention qu’il méritait.

J’ai la ferme intention de faire changer les choses, et mes collègues du Cabinet font preuve de la même détermination à cet égard.

En matière de violence à l’égard des aînés, nous savons qu’il est difficile de brosser un tableau exact de la situation, du fait que les personnes âgées victimes de violence hésitent à la dénoncer. Bon nombre de personnes âgées ne signalent pas les mauvais traitements dont elles sont victimes. Certaines éprouvent de la honte. Beaucoup ont peur. Bon nombre également se sentent isolées. Elles hésitent aussi parfois à créer des frictions au sein de leur famille.

Par conséquent, les données dont nous disposons sont fragmentaires et ne décrivent pas de manière exhaustive la réalité.

À l’heure actuelle, d’après les meilleures estimations que nous soyons en mesure de formuler à partir de données recueillies en 2002, il semble qu’une proportion de 4 à 10 pour cent d’aînés se soient déclarés victimes d’une forme quelconque de mauvais traitements. Cela signifie qu’au cours des cinq dernières années, environ 345 000 aînés auraient été victimes d’une forme quelconque de violence.

Une autre étude récente menée par Statistique Canada a révélé que seulement 51 pour cent des crimes avec violence commis contre des personnes âgées sont signalés à la police, soit à peine la moitié.

Cependant, seuls les cas de violence qui sont signalés peuvent être examinés et nous permettre de tirer des leçons.

Lorsque des personnes âgées osent prendre la parole et raconter ce qui leur est arrivé, d’autres aînés y puisent le courage de faire de même. Mais si les mauvais traitements à l’égard des aînés ne sont pas déclarés, le mur du silence n’est pas brisé.

C’est la raison pour laquelle je suis ici aujourd’hui, au nom de notre gouvernement.

Au cours des semaines et des mois à venir, vous verrez le nouveau gouvernement du Canada prendre des mesures concrètes et énergiques dans ce dossier. Nous avons l’intention de montrer aux aînés que les mauvais traitements à leur égard constituent un phénomène inacceptable qui ne sera pas toléré, qu’ils n’en sont pas responsables et ne méritent pas d’être traités de la sorte et, surtout, qu’ils peuvent obtenir de l’aide.

Nous y parviendrons de trois façons.

1. Lois. Le Code criminel du Canada prévoit un ensemble de sanctions imposées pour lutter contre la violence faite aux aînés, y compris des sanctions pour voies de fait et négligence. Celles-ci s’appliquent à tous les Canadiens. Notre gouvernement estime qu’il peut prendre davantage de mesures pour poursuivre en justice ceux qui s’en prennent aux personnes les plus vulnérables de notre société, et a déjà amorcé des démarches en ce sens.

La semaine dernière, Rob Nicholson, ministre de la Justice du Canada, a annoncé que notre gouvernement prévoyait déposer un nouveau projet de loi peu après la rentrée parlementaire de mardi prochain, afin de lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude.

L’usurpation d’identité est une activité criminelle grave qui est plus lucrative maintenant que jamais auparavant.

Je suis convaincue que tous ceux qui sont ici aujourd’hui connaissent quelqu’un qui en a été victime. L’usurpation d’identité coûte cher aux personnes qui en sont victimes, et occasionne à celles-ci une immense détresse émotionnelle. Les criminels et les escrocs infligent des torts irréparables aux Canadiens, et tout particulièrement aux aînés.

Au moment de la rentrée parlementaire, nous donnerons aux forces policières et aux responsables de l’application de la loi les outils dont ils ont besoin pour combattre ces crimes et protéger les Canadiens, y compris les personnes âgées, avant que des dommages ne soient infligés.

2. Sensibilisation. Comme je l’ai mentionné plus tôt, les aînés doivent savoir qu’ils peuvent obtenir de l’aide au sein de leur collectivité pour faire face à ces situations. C’est sur le terrain que cette aide se manifeste d’abord.

Le gouvernement fédéral a cependant un rôle à jouer. Il lui incombe de sensibiliser la population, de fournir des services de soutien et d’informer les aînés sur ces services, de contribuer à les informer des garanties juridiques qui les protègent et, enfin, de fournir une aide aux personnes qui connaissent le mieux le problème de la violence à l’égard des aînés : celles qui interviennent directement auprès des aînés.

3. Collaboration. Notre gouvernement ne pourra atteindre ses objectifs qu’avec le concours de ses partenaires. Il exploitera notamment l’important travail déjà entamé par les provinces.

Prenons l’exemple de la contribution du ministre Bolivar-Getson en Nouvelle-Écosse. Les Néo-Écossais peuvent se montrer très fiers du leadership dont ils font preuve dans ce dossier. La Nouvelle-Écosse s’est dotée d’une stratégie d’intervention contre la violence à l’égard des aînés et a adopté des lois comme la Loi sur la protection des personnes recevant des soins (Protection of Persons in Care Act).

Ce dossier ne connaîtra de développements que si les gouvernements utilisent les moyens dont ils disposent pour tendre la main aux aînés et s’informer sur les meilleures façons de venir en aide aux personnes qui en ont besoin.

C’est ici qu’intervient le Conseil national des aînés, nouvel organisme établi par notre gouvernement peu après ma nomination au poste de Secrétaire d’État (Aînés).

Notre gouvernement a demandé au Conseil national des aînés d’examiner des façons dont nous pourrions fournir aux personnes âgées des informations sur les mauvais traitements à l’égard des aînés et sur toutes les formes que cette violence peut prendre.

Pendant tout le mois de septembre, le Conseil a travaillé avec acharnement; il a tenu des rencontres régionales avec des groupes d’aînés et des experts des questions portant sur les mauvais traitements infligés aux aînés. Les membres du Conseil ont écouté ce qu’avaient à dire les personnes sur le terrain, à l’affût d’occasions que le gouvernement fédéral pourrait saisir pour apporter une contribution plus tangible.

Cette semaine, le Conseil national des aînés s’est réuni à Halifax pour examiner l’information recueillie et pour entamer l’élaboration d’un rapport qui sera présenté au gouvernement.

Je suis ravie que des membres du Conseil national des aînés aient pu se joindre à nous ce matin, et je tiens à souligner l’excellence du travail qu’il a accompli sous la houlette de son président, M. Jean-Guy Soulière.

Le gouvernement a demandé au Conseil national des aînés de l’éclairer sur les obstacles auxquels se heurte sa volonté d’aider les aînés, et sur les obstacles auxquels doivent faire face les aînés lorsqu’ils désirent obtenir de l’aide.

Dans l’intervalle, notre gouvernement continuera de mettre de l’avant des solutions concrètes pour aider les aînés à contrer la violence à leur endroit, et pour leur assurer la protection voulue au sein de leur collectivité.

Nous continuerons de faire progresser les projets qui nous tiennent à cœur en matière de justice pénale afin de protéger les Canadiens, y compris les aînés, contre les crimes violents et les gangs. Il faudra pour cela embaucher davantage de policières et de policiers, et veiller à ce que les criminels qui commettent des crimes graves se retrouvent en prison.

En nous assurant que nos collectivités sont plus sûres pour nos aînés, nous donnerons à ces derniers davantage de force et les encouragerons à jouer un rôle actif au sein du processus.

Bon nombre d’entre vous connaissez probablement le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Dans le budget de 2007, nous avons augmenté de 10 millions de dollars les fonds affectés au Programme. Le budget du programme Nouveaux Horizons est donc passé de 25 à 35 millions de dollars.

Une partie de ces fonds ira directement à des groupes d’aînés pouvant participer aux activités de sensibilisation aux problèmes des mauvais traitements à l’égard des aînés et de la fraude à leur endroit.

Il s’agit là du genre de mesures que les Canadiens s’attendent à voir leur gouvernement adopter : des mesures qui protègent les aînés contre les mauvais traitements et les fraudes, et qui rendent plus sûres les collectivités où ils habitent. Nos aînés n’attendent rien de moins que cela.

Je l’ai dit à plusieurs reprises, mais je crois qu’il faut le répéter : les aînés ont contribué à bâtir le Canada et à en faire ce qu’il est aujourd’hui, un pays formidable.

En hommage à ce que nos aînés ont investi dans ce pays, notre gouvernement continuera d’investir dans leur mieux-être et leurs collectivités. Nous continuerons de mener une action concrète dans les dossiers qui sont importants pour eux.

Je vous remercie.